Madame, Monsieur,
Notre résidence comporte 6 appartements et 2 studios. Chacun a soit un parking privé (4) ou garage (4) et 2 à 3 PLACES DE PARKINGS VISITEURS. Cependant, certain occupants, malgré que les places soit indiquées à l’usage exclusif des visiteurs, stationnent leur véhicule (habituellement le deuxième) de manière permanente, y compris pour la nuit.
Ceux-ci devraient faire usage de leur garage ou de leur parking privatif ou, le cas échéant, des parkings publics prévus dans le village.
Notre REGLEMENT INTERIEUR le précis d’ailleurs très clairement.
Que peut-on faire en toute légalité ? Des mesures ou sanctions sont-elles possibles.
Je profite de l’occasion pour vous dire que je lis vos articles avec un grand intérêt.
Merci pour les informations et bien cordialement
SCHROYENS Jean, 6640 SIBRET _061.28.80.91
2 Antwoord
Madame,
Grand merci pour la réponse. Le Règlement prévoit une interdiction formelle et chaque occupant a reçu un avis de cette interdiction au sujet du stationnement abusif.
Il reste que nous souhaiterions prendre des mesures à l’égard des intervenants, en d’autres mots des sanctions.
Ces sanctions doivent cependant être autorisées sur le plan juridique. Par exemple, faire enlever le véhicule en infraction, acheter un sabot à appliquer aux roues pour bloquer le véhicule et quoi encore, Il faut dire que nos missives aux occupants ne leur font ni chaud ni froid.
Devons-nous interroger le Ministère de la justice à ce propos ou prendre contact avec le Juge de Paix de notre juridiction .
Pour terminer, je vous dirai que si j’écris en français c’est uniquement que je crains que mon néerlandais soit pas à la hauteur de ce que j’aurais voulu exprimer.
A mon âge (86), cela remonte déjà loin. sorry!
Pour votre réponse, d’avance merci une fois de plus.
Schroyens Jean – 6640 SIBRET _ 061.28.80.91
